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Les députés français vont examiner les 7 et 8 octobre le projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux en ligne. Les dirigeants espèrent que le marché sera réglementé à temps pour la Coupe du monde de football qui se tiendra en 2010 en Afrique du Sud.

L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) aura un rôle majeur dans le fonctionnement du marché. L’existence et les attributions de l’Autorité sont prévues dans le projet de loi. L’institution sera chargée de délivrer les licences aux opérateurs et de suivre leur activité.

Une fois le coup d’envoi donné, l’ARJEL estime qu’elle recevra une centaine de demandes d’autorisation. Les solliciteurs pourront être des opérateurs privés ou publics français ou étrangers. Tel qu’annoncé par Jean-François Vilotte, le chef de la future autorité administrative, il sera possible d’obtenir des licences pour des sites de paris sportifs, paris hippiques et poker.

On doit noter qu’il est possible d’obtenir l’autorisation d’exploiter à la fois des sites s’encadrant en plusieurs catégories, mais pour chaque type de site on doit demander une autre licence. Les sites illégaux seront bloqués à l’aide des fournisseurs d’accès à internet. Ceux-ci subiront des sanctions pénales et les flux financiers entre les joueurs et les sites illégaux seront également bloqués.

Une prévision qui concerne aussi les casinos terrestres est l’établissement d’un même régime fiscal pour les opérateurs en ligne et pour les casinos en « dur ». Cette mesure confortera les opérateurs traditionnels et profitera aussi au budget de l’Etat.

La Belgique a décidé de respecter les règles de libre-échange valables entre les pays de l’UE et de donner vert aux jeux en ligne. Cela veut dire qu’à partir des mois prochains, la Belgique permettra aux sociétés de jeux sur internet de concurrencer avec les casinos terrestres du pays. Pourtant, la nouvelle réglementation belge est très stricte, tandis qu’un règlement européen en faveur des casinos en ligne, n’est pas une certitude.

La législation proposée a été préparée par Carl Devlies, le ministre responsable des Jeux, et soumise à la CE et aux organismes de contrôle judiciaire du pays. Les règlements proposés rendent légaux les jeux en ligne, mais énoncent des dispositions strictes au sujet des licences. La prévision la plus contraignante est, peut-être, la règle selon laquelle les titulaires d’une licence doivent obtenir en Belgique le permis de gérer un casino, une salle de machines à sous ou une salle de paris.

« Ce lien entre les licences pour les casinos en ligne et celles pour les casinos terrestres pose des problèmes par rapport à la législation européenne, mais également aux réalités du marché des jeux », a déclaré le procureur Perrine Pelletier. « Nous nous demandons si l’obligation d’avoir une présence physique en Belgique constitue une restriction à la liberté d’établissement garantie par le droit européen ».

La question est la suivante: les opérateurs de casinos en ligne devraient, selon les prévisions de la loi, être titulaires d’une autre licence pour des services similaires, obtenue également en Belgique. Le projet de loi stipule que « …un opérateur de casino en possession d’une licence serait en mesure d’offrir uniquement des jeux de casino et non pas, par exemple, de paris sportifs ».

Les opérateurs étrangers sans licence seront fichés sur une liste noire et leurs sites seront bloqués par le biais des fournisseurs de services Internet.

Dans le contexte de la crise économique, mais également dans l’alignée des tendances actuelles, Harrah’s Entertainment s’est planifié une reconversion en ligne qu’on espère lui redonner l’équilibre. Ce n’est pas la seule société de jeux à prendre au sérieux une réalité concurrente. Si les casinos en ligne s’avèrent de plus en plus prisés par les joueurs, pourquoi non? Des choses pareilles se passent en Europe et le meilleur exemple est LeCroupier.com, un casino virtuel de succès, signé par Lucien Barrière et qui reproduit, sous une licence en Grande-Bretagne, le casino terrestre de Deauville. Quand la législation le permettra, les casinos en ligne passeront vite à la conquête du marché français…

La situation d’Harrah’s aux Etats-Unis est la même. Mais il n’est pas un secret que, suite à l’avènement au pouvoir des Démocrates, de nombreux casinos terrestres ont de grands espoirs vis-à-vis d’une prochaine abrogation de l’UIGEA, la loi qui interdit les jeux en ligne. Par conséquence, les principales compagnes du domaine préparent le terrain pour être en forme optimale au moment du grand changement. Harrah’s n’a pas tardé de se mettre en route.

Afin d’atteindre son but, la compagne a recruté l’ancien directeur de partyGaming, Mitch Garber, pour s’occuper de la nouvelle branche d’activité et de la division WSOP. L’ancienne compagne de Garber – Party Poker – a longtemps été le sponsor principal de WSOP, à l’époque d’avant l’UIGEA.

Pareillement à d’autres casinos terrestres, a subi des pertes majeures depuis le début de la récession qui a ébranlé l’industrie. Demander les services d’un professionnel de l’internet, comme Garber, est une chance pour la compagne de devenir également un nom dans l’industrie des casinos virtuels.

Dans le passé, Harrah’s a pris en compte la possibilité d’établir des sites marque WSOP dans les juridictions d’Europe ou des Caraibbes où les jeux en ligne sont légaux. D’autre part, il y a eu une rumeur selon laquelle Harrah’s aurait eu l’intention de vendre la marque WSOP pour éviter un dossier de faillite.

Quand les législateurs américains décideront d’adopter la loi censée donner vert aux jeux de casino en ligne, ils devront répondre aussi à la nécessité de protéger les mineurs et de prévenir les problèmes liés aux jeux. Une nouvelle étude réalisée en Oregon suggère que l’imposition des restrictions d’âge à l’accès des sites de jeux, pourrait être une sage décision politique et morale.

A peu près tous les casinos sur Internet ont une section de jeu en mode démo (sans argent). Ainsi, on a attiré l’attention sur le fait que souvent, le processus d’enregistrement pour jouer gratuitement est moins rigoureux que pour la création d’un compte en argent réel. Si certains demandent l’âge du joueur, la vérification des données sur l’identité et l’âge du client avant de l’autoriser à essayer les jeux, n’est pas assez sévère.

Mais, selon le sondage réalisé par le Département des Services de Santé d’Oregon, la participation des mineurs à des sites de jeux gratuits est en hausse parmi ceux âgés de 12 à 17 ans. « L’émergence des jeux gratuits sur l’Internet n’est pas une surprise, mais cela devrait nous préoccuper », a déclaré Paul D. Potter, le responsable de la question des jeux.

Si un grand nombre d’opérateurs de jeux d’argent en ligne sont conscients du problème de l’âge de leurs clients et agissent avec vigilance pour empêcher les enfants à jouer sur leurs sites, les jeux gratuits ne sont pas aussi sûrs, d’où le risque d’alimenter les critiques à l’adresse de l’industrie. Selon Potter, les enfants qui jouent sur des sites de jeux peuvent être jusqu’à quatre fois plus susceptibles d’avoir des problèmes liés aux jeux que le reste des joueurs.

Potter a déclaré que l’étude avait montré que le nombre des joueurs mineurs a diminué de quatre-vingts pour cent au cours de la dernière décennie, et il a salué l’attitude des casinos et des agents de la loterie, qui prennent des mesures pour empêcher les enfants à accéder aux jeux de hasard. Il a aussi attiré l’attention que les parents doivent être eux-aussi très vigilants au sujet du temps que leurs enfants passent sur internet.

La législation américaine comprendra, sans aucun doute, des procédures strictes de vérification de l’âge, y compris dans les sections de jeux gratuits. Les analystes pensent que les opérateurs vont adopter une position pro-active dans cette question pour veiller à ce que les limites d’âge soient respectés. Ce n’est que par une attitude pareille qu’ils feront preuve devant les législateurs de la responsabilité de leurs casinos en ligne.

L’Union européenne a conclu que, avec leur loi UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) de 2006, les États-Unis ont violé les accords commerciaux internationaux. Maintenant, la question est de savoir ce que l’Union Européenne fera de ces observations.

Il a été signalé que l’UE demanderait à l’Organisation mondiale du Commerce à poursuivre activement les États-Unis, si ceux-ci dépassent le délai de grâce accordé à la nouvelle administration pour essayer de corriger la situation.

Le rapport qui détaille les résultats de l’enquête sera publié la semaine prochaine. Au cours de cette période de grâce, on attend soit que la loi soit modifiée, soit d’aboutir à un accord avec les autres pays où les casinos en ligne sont légaux et agissent conformément aux règlements en vigueur et sous licence.

«J‘espère que ce rapport sera le début des négociations qui mèneront à nous autoriser à opérer librement sur le marché américain. Quand nous avons été obligés de nous retirer du marché, cela nous a porté d’énormes préjudices financiers et il serait un grand regain si nous pouvions retourner», a déclaré un représentant important du marché des casinos qui a souhaité rester anonyme.

Il ne sera pas aussi simple que cela. Les États-Unis ont promu la loi UIGEA en publiant ses règles à la fin de l’année dernière et maintenant, le processus d’invalidation pourra prendre du temps. Toutefois, on pourrait entreprendre des négociations avec les pays de l’UE pour réparer les violements passés.

« On n’exclut pas la possibilité qu’un accord soit trouvé avec la nouvelle administration. Contrairement à avant, la nouvelle administration s’occupe sérieusement des relations qu’ils ont avec le monde entier, donc, régler cette situation pourrait être une façon pour Obama de rouvrir les lignes de communication », a déclaré l’observateur Paul Jursley.