Les députés français vont examiner les 7 et 8 octobre le projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux en ligne. Les dirigeants espèrent que le marché sera réglementé à temps pour la Coupe du monde de football qui se tiendra en 2010 en Afrique du Sud.
L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) aura un rôle majeur dans le fonctionnement du marché. L’existence et les attributions de l’Autorité sont prévues dans le projet de loi. L’institution sera chargée de délivrer les licences aux opérateurs et de suivre leur activité.
Une fois le coup d’envoi donné, l’ARJEL estime qu’elle recevra une centaine de demandes d’autorisation. Les solliciteurs pourront être des opérateurs privés ou publics français ou étrangers. Tel qu’annoncé par Jean-François Vilotte, le chef de la future autorité administrative, il sera possible d’obtenir des licences pour des sites de paris sportifs, paris hippiques et poker.
On doit noter qu’il est possible d’obtenir l’autorisation d’exploiter à la fois des sites s’encadrant en plusieurs catégories, mais pour chaque type de site on doit demander une autre licence. Les sites illégaux seront bloqués à l’aide des fournisseurs d’accès à internet. Ceux-ci subiront des sanctions pénales et les flux financiers entre les joueurs et les sites illégaux seront également bloqués.
Une prévision qui concerne aussi les casinos terrestres est l’établissement d’un même régime fiscal pour les opérateurs en ligne et pour les casinos en « dur ». Cette mesure confortera les opérateurs traditionnels et profitera aussi au budget de l’Etat.