La Belgique a décidé de respecter les règles de libre-échange valables entre les pays de l’UE et de donner vert aux jeux en ligne. Cela veut dire qu’à partir des mois prochains, la Belgique permettra aux sociétés de jeux sur internet de concurrencer avec les casinos terrestres du pays. Pourtant, la nouvelle réglementation belge est très stricte, tandis qu’un règlement européen en faveur des casinos en ligne, n’est pas une certitude.
La législation proposée a été préparée par Carl Devlies, le ministre responsable des Jeux, et soumise à la CE et aux organismes de contrôle judiciaire du pays. Les règlements proposés rendent légaux les jeux en ligne, mais énoncent des dispositions strictes au sujet des licences. La prévision la plus contraignante est, peut-être, la règle selon laquelle les titulaires d’une licence doivent obtenir en Belgique le permis de gérer un casino, une salle de machines à sous ou une salle de paris.
« Ce lien entre les licences pour les casinos en ligne et celles pour les casinos terrestres pose des problèmes par rapport à la législation européenne, mais également aux réalités du marché des jeux », a déclaré le procureur Perrine Pelletier. « Nous nous demandons si l’obligation d’avoir une présence physique en Belgique constitue une restriction à la liberté d’établissement garantie par le droit européen ».
La question est la suivante: les opérateurs de casinos en ligne devraient, selon les prévisions de la loi, être titulaires d’une autre licence pour des services similaires, obtenue également en Belgique. Le projet de loi stipule que « …un opérateur de casino en possession d’une licence serait en mesure d’offrir uniquement des jeux de casino et non pas, par exemple, de paris sportifs ».
Les opérateurs étrangers sans licence seront fichés sur une liste noire et leurs sites seront bloqués par le biais des fournisseurs de services Internet.