Archive pour novembre 2007

Les jeux d’argent en ligne au niveau européen

Lundi 12 novembre 2007

jeux d'argent en EuropeLa France et la Commission Européenne ont continué la série de discussions afin d’empêcher une éventuelle montée de l’affaire vers la Court de Justice Européenne à cause de la restriction mise sur la compétition des paris sportifs. La Commission réclame que le monopole existant sur le marché français des jeux d’argent vient en contradiction avec le principe européen pour la liberté de circulation des services sur le territoire de l’UE. Les parties entraînées dans les discussions vont continuer à débattre des sujets d’ordre politique et technique en vue de libéraliser le marché en France, actuellement contrôlé par la lotterie d’état “Francaise des Jeux” et la firme des paris sportifs “PMU”. Les futurs réunions sont prévues pour les mois de février et mars afin de trouver une solution avant que la France prenne la présidence de l’UE en juin.